Statuts du parti politique « Les Travaillistes »

TITRE I : Dispositions générales

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique, association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n°88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique dénommée « Les Travaillistes », ci-après « le Parti ».

La durée du Parti est illimitée.

Le Parti est déclaré en préfecture et a vocation à bénéficier des dispositions de la loi précitée sur le financement des partis politiques.

Article 2 – Objet

Le Parti a pour objet :

de concourir, au sens de l’article 4 de la Constitution, à l’expression du suffrage universel dans le respect des principes de la démocratie, de la souveraineté nationale et des droits fondamentaux ;
d’organiser et de rassembler les citoyens autour d’un projet fondé sur le travail, la justice sociale, la solidarité, l’égalité, la laïcité, le progrès humain et la transition écologique ;
de proposer pour le pays et ses instances supranationales des orientations et des politiques publiques, en tenant compte du contexte européen et international.

Article 3 – Siège social

Le siège social du Parti est fixé à 5 rue des Goncourt 75011 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau exécutif, sous réserve de déclaration en préfecture.

Article 4 – Circonscription territoriale

Le Parti exerce son activité sur le territoire national français.

TITRE II : Adhésion, membres et droits des membres

Article 5 – Membres

Peut devenir membre toute personne physique résidant en France âgée d’au moins 16 ans, acceptant les présents statuts, s’engageant à respecter la déclaration de principes, et à jour de sa cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-renouvellement de la cotisation annuelle ou radiation prononcée par la Commission des statuts et des conflits (CSC) pour violation grave des statuts ou des principes du Parti, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Le règlement intérieur fixe le montant de la cotisation annuelle.

TITRE III : Organisation et fonctionnement

Article 6 – Organes directeurs

Les organes directeurs nationaux du Parti sont :

L’Assemblée générale ;
Le Bureau exécutif ;
Le Conseil national.

Le règlement intérieur précise la création d’instances thématiques ou de sections locales.

Article 7 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale (AG) réunit tous les membres cotisants au moins une fois par an. Elle :

Détermine les grandes orientations ;
Adopte ou modifie les statuts ;
Élit le Bureau exécutif et le Conseil National tous les 3 ans ;
Approuve les comptes annuels.

Les modalités de convocation, de pouvoir et de quorum sont précisées au règlement intérieur.

Ont droit de vote à l’AG, tous les adhérents à jour de cotisation au moment de l’envoi de la convocation de l’AG et ayant au moins 3 mois échus d’ancienneté d’adhésion au sein du Parti.

L’AG peut se tenir de façon physique ou distancielle.

Article 8 – Le Bureau exécutif

Le Bureau exécutif administre et représente le Parti. Il est composé de 7 membres.

Il est constitué a minima des fonctions suivantes :

Deux co-Présidents ;
Un Délégué général ;
Un Secrétaire général ;
Un Trésorier.

Le cas échéant, d’autres fonctions peuvent être élues par les membres du Bureau exécutif.

Le Bureau exécutif est élu par l’Assemblée générale au scrutin de liste. Chaque liste doit être composée de 7 noms et être accompagnée d’un texte d’orientation présentant ses priorités et sa ligne politique. Le vote a lieu à un tour.

Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste. Une prime majoritaire correspondant à 25% des sièges est attribuée à la liste arrivée en tête.

Il met en œuvre les orientations adoptées par l’AG. Sa composition a pour objectif d’être paritaire femmes-hommes.

Il est chargé du lien avec les acteurs sociaux et les organisations de réflexion sur les politiques publiques.

Le Bureau exécutif élit en son sein les différentes fonctions qui le composent à la majorité simple. En cas d’égalité, le plus jeune des candidats est élu. Le mandat des membres du Bureau est de 3 ans, renouvelable.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt du Parti l’exige, sur convocation du Président ou du tiers du Bureau.

Les modalités de convocation, de pouvoir et de quorum sont précisées au règlement intérieur.

En cas de vacance d’un siège pour cause de démission, le remplacement est assuré par le candidat suivant sur la liste dont était issu le membre démissionnaire, sous réserve qu’il soit à jour de cotisation.

Lorsque la liste est épuisée ou qu’aucun candidat ne peut valablement être appelé à siéger, le Bureau exécutif peut pourvoir provisoirement au siège vacant par cooptation. Cette désignation est soumise à ratification lors de la plus prochaine Assemblée générale, qui procède à l’élection du ou des membres manquants pour la durée restante du mandat.

Lorsque le membre démissionnaire occupait une fonction statutaire, le Bureau exécutif procède à l’élection d’un nouveau titulaire en son sein, à la majorité simple, dans les conditions prévues au présent article.

Les membres ainsi désignés siègent jusqu’au terme normal du mandat du Bureau exécutif.

Article 9 – Conseil national

9.1 – Rôle et principes

Le Conseil national (ci-après « CN ») est l’organe délibérant entre deux Assemblées générales. Il veille à la mise en œuvre des orientations arrêtées par l’Assemblée générale, contrôle l’action du Bureau et exerce les attributions qui lui sont confiées par les présents statuts.

Le Conseil National est l’organe central du travail thématique et programmatique du Parti. À ce titre, il planifie, coordonne et valide les travaux conduisant à des propositions de mesures pour le Parti.

9.2 – Composition et durée

Le CN est composé de 11 membres titulaires, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Des suppléants peuvent être élus selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

9.3 – Élection

Le CN est élu à la représentation proportionnelle sur listes paritaires à la plus forte moyenne ; les modalités pratiques (dépôt des listes, seuil, suppléants) sont fixées par le règlement intérieur.

Le Président du Conseil National est élu à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité, le plus jeune des candidats est élu.

9.4 – Fonctionnement

Le CN se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire à la demande de son/sa Président·e, de la majorité du Bureau ou d’au moins un tiers de ses membres.

La convocation est adressée 7 jours au moins avant la séance (sauf si demande expresse de la majorité du bureau). Le quorum est fixé à la moitié des membres en exercice ; à défaut, une nouvelle convocation peut être faite dans les 15 jours, sans exigence de quorum. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du/de la Président·e de séance est prépondérante. La participation et le vote à distance sont autorisés dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Un procès-verbal est établi et conservé.

9.5 – Attributions

Le CN :

Adopte le budget annuel sur proposition du Bureau et en contrôle l’exécution ;
Nomme les membres de la CSC, et en constate les vacances ;
Approuve conjointement avec le bureau les modifications du règlement intérieur.

Le Conseil national peut créer des commissions thématiques (temporaires ou permanentes), en fixe l’objet, la durée, la composition et désigne un·e rapporteur·e. Les commissions peuvent auditionner des personnes qualifiées.

Article 10 – Incompatibilités

Nul ne peut exercer simultanément les fonctions de membre du Bureau et de membre du Conseil national.

Lors du vote du Bureau exécutif et du Conseil national par l’AG, aucun membre du Parti ne peut se présenter sur plusieurs listes.

Article 11 – Les co-Présidents

Les co-Présidents :

Représentent le Parti dans tous les actes de la vie civile et en justice ;
Président le Bureau exécutif et l’AG ;
Peuvent déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d’autres membres du Bureau.

Article 12 – Le Délégué général

Le Délégué général :

Est garant du fonctionnement administratif ;
Peut signer des actes administratifs et financiers par délégation des co-Présidents ;
Prend en charge la gestion des adhésions, des publications et du règlement intérieur ;
Participe, avec le Président, à la représentation politique du Parti et au suivi des alliances.

En cas d’empêchement des co-Présidents, le Délégué général assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par le Bureau exécutif.

Article 13 – Le Secrétaire général

Le Secrétaire général :

Est garant du fonctionnement interne ;
Prend en charge la gestion des adhésions, des publications et du règlement intérieur ;
Assure la coordination politique et organisationnelle entre les instances nationales et les structures locales du Parti ;
Supervise la préparation des réunions du Bureau exécutif, du Conseil national et de l’Assemblée générale ;
Est garant du suivi des décisions et de leur exécution ;
Peut signer des actes administratifs par délégation des co-Présidents.

Article 14 – Le Trésorier

Le Trésorier :

Supervise la gestion comptable et financière du Parti ;
Prépare le rapport financier annuel ;
Fait ouvrir le compte bancaire dans le respect des lois en vigueur ;
Veille au respect strict des règles de financement politique.

Article 15 – La Commission Nationale d’investiture

15.1 – Objet et principes

La Commission Nationale d’Investiture (ci-après « CNI ») instruit et décide des investitures accordées par le Parti pour toutes les élections politiques. Elle veille au respect des valeurs du Parti, à la parité, à la diversité, à l’ancrage territorial et à la probité des candidats. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des instances et structures territoriales du Parti.

15.2 – Composition et nomination

La CNI comprend 5 membres titulaires, désignés pour 3 ans, par le Bureau exécutif. Elle respecte la parité stricte (écart ≤ 1) et la représentation des sensibilités internes à proportion de leurs résultats à la dernière Assemblée Générale (modalités précisées au règlement intérieur).

15.3 – Bureau de la CNI

La CNI élit en son sein, à la majorité absolue, son/sa Président·e. Le/la Président·e organise les travaux, fixe l’ordre du jour, veille aux délais et signe les décisions. En cas d’égalité, la voix du/de la Président·e est prépondérante.

Article 16 – Commission des statuts et des conflits (CSC)

16.1 – Objet et missions
La Commission des statuts et des conflits (ci-après « CSC ») assure :

L’interprétation authentique des statuts et du règlement intérieur ;
Le règlement des litiges internes (membres, instances, structures territoriales) ;
La discipline et la prévention des manquements aux valeurs, à l’éthique et aux règles financières internes ;
Le traitement des recours contre les décisions des instances prévues par les statuts, notamment celles de la CNI.

16.2 – Composition et nomination

La CSC comprend 5 membres titulaires, désignés pour 3 ans par le Conseil national, dans le respect de la parité (écart ≤ 1) et de la représentation des sensibilités à proportion des résultats du dernier congrès. La voix du/de la Président·e est prépondérante, en cas d’égalité lors d’un vote. Les décisions sont motivées, notifiées aux parties sous 15 jours.

La CSC peut entendre, à titre consultatif, jusqu’à 2 personnalités qualifiées (juriste, déontologue, médiateur), sans droit de vote.

16.3 – Président·e de la CSC

La CSC élit en son sein, à la majorité simple, un·e Président·e. Le/la Président·e fixe l’ordre du jour, veille aux délais, signe les décisions et coordonne l’instruction. En cas d’égalité, le plus âgé des deux candidats est élu.

16.4 – Saisine et recevabilité

La CSC peut être saisie par : un·e membre du Parti, une instance nationale ou une structure territoriale. La saisine est écrite, motivée et accompagnée des pièces utiles. Elle est recevable si elle relève de la compétence de la CSC et si le demandeur a un intérêt à agir.

16.5 – Discipline et échelle des sanctions
Les sanctions sont graduées et proportionnées :

Avertissement ;
Blâme ;
Suspension de droits (vote, mandat interne) pour 1 à 12 mois ;
Inéligibilité interne aux fonctions statutaires pour 6 à 24 mois ;
Révocation d’une fonction interne ;
Exclusion du Parti.

TITRE IV : Finances et transparence

Article 17 – Ressources

Les ressources du Parti se composent :

Des cotisations ;
Des subventions de l’État, si éligible ;
Des dons des personnes physiques dans les conditions légales (plafond de 7 500 € par personne et par an, interdiction de dons de personnes morales, hors partis politiques) ;
Des produits d’exploitation et manifestations ;
De toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 18 – Finances internes

18.1 – Principes

Toutes les opérations liées à l’activité politique transitent par le mandataire financier et le compte bancaire dédié.

Les ressources sont exclusivement recouvrées par le biais :

D’une association de financement agréée par la CNCCFP, ou
D’un mandataire financier personne physique déclaré en préfecture, conformément à l’article 11 de la loi du 11 mars 1988.

Le Parti s’engage à ouvrir un compte bancaire unique dédié à toutes les opérations financières politiques.

18.2 – Budget

Le Conseil National adopte un budget annuel et peut procéder, en cours d’exercice, à des ajustements nécessaires à la bonne exécution des actions. Toute dépense non prévue d’un montant supérieur à 1 000 € TTC requiert une décision expresse du Bureau exécutif.

18.3 – Suivi et archivage

Untableau de bord(recettes, dépenses, solde) est communiqué au Bureau au moins 2 fois par an.

18.4 – Non-conformités

Toute dépense engagée en violation du présent article peut faire l’objet d’un refus de remboursement et, le cas échéant, d’une saisine de la Commission des statuts et des conflits.

Article 19 – Commissaires aux comptes

Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes désigné conformément à la loi. Un second commissaire est désigné si les ressources dépassent 230 000 €.

Article 20 – Exercice social et comptes

L’exercice social coïncide avec l’année civile. Les comptes annuels, arrêtés par le Bureau exécutif, sont présentés pour approbation à l’AG et déposés à la CNCCFP au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le Parti transmet la liste des donateurs et cotisants à la CNCCFP avant le 15 avril chaque année.

TITRE V : Modification des statuts – Dissolution

Article 21 – Modification des statuts

Les modifications statutaires sont décidées par l’AG réunie spécialement à cet effet, sur proposition du Bureau exécutif ou d’un tiers des membres. Les modalités de quorum et d’adoption sont précisées au règlement intérieur.

Article 22 – Dissolution

La dissolution du Parti ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à un autre parti politique relevant de la loi du 11 mars 1988 ou à une association reconnue d’utilité publique, conformément à la décision de l’AG.

TITRE VI : Règlement intérieur

Article 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est proposé par le Bureau exécutif puis adopté à la majorité simple par le CN. Il précise les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Paris, le 2 avril 2026.